Élections professionnelles

Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel,
Conseil d’Administration, Conseil de Discipline, Référendums,
CAT/CTP, Conseils de pôles, commissions de soins…

Evènement important de la vie de l’entreprise, les élections professionnelles représentent un enjeu important pour tous les acteurs sociaux (employeur, syndicats, salariés).

Le décret et l’arrêté du 25 Avril 2007 viennent poser les conditions de mise en œuvre du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles. Les prestations de RDI sont conformes en tous points au contexte légal et ont fait l’objet d’une expertise indépendante.

RDI UniVote vous accompagne dans les différentes étapes de la mise en œuvre du processus électoral et vous fait bénéficier d’une expertise unique sur ce type d’élections :

Avant Projet

  • Formation de l’équipe RH au processus électoral intégrant le vote électronique
  • Mise en place du planning conformément aux délais imposés par le Code du Travail
  • Présentation aux partenaires sociaux
  • Rédaction de l’accord d’entreprise et du Protocole d’Accord préélectoral

Phase préparatoire

  • Création des supports de communication électoraux
  • Rédaction de la déclaration CNIL
  • Gestion du fichier électeurs
  • Formation des membres du bureau de vote
  • Intégration des listes et photos des candidats, des professions de foi
  • Tests de l’application par la DRH et les Partenaires Sociaux
  • Envoi du matériel de vote aux électeurs

Elections

  • Ouverture du scrutin par le bureau de vote
  • Vote sur plusieurs jours 24h/24
  • Mise en place d’un service d’assistance téléphonique pendant le scrutin
  • Possibilité de consulter la participation pendant le scrutin
  • Fermeture et dépouillement des résultats
  • Fourniture des procès verbaux officiels conformes aux modèles Cerfa (élections CE-DP)
  • Calcul de la représentativité syndicale (élections CE-DP)
  • Fourniture d’états statistiques selon les demandes du client

Etape post électorale

  • Conservation sécurisée des données jusqu’à l’expiration du délai de recours
  • Réunion de débriefing
  • Assistance en cas de recours